Traité sur l'Antarctique

Traité sur l’Antarctique

Origine :

Le traité sur l’Antarctique a été signé le 1er Décembre 1959 à Washington, suite à la première année géophysique internationale. Il est entré en vigueur le 23 Juin 1961. Le traité réglemente les relations entre les états signataires quant à l’Antarctique. Il s’applique aux territoires situés au sud du 60e parallèle, incluant les plateformes de glaces flottantes. Le traité a été complété par plusieurs protocoles et annexes au fil des ans, en particulier, le protocole relatif à la protection de l’environnement, adopté en 1991 à Madrid.

Pays signataires :

Les premiers pays signataires sont l’Angleterre, l’Argentine, l’Australie, le Chili, les Etats-Unis, la Norvège, l’URSS (repris par la Russie). Ces pays constituent les parties consultatives originelles. Depuis, 42 autres pays ont adhéré au traité, devenant des parties non consultatives. Elles se sont engagées à respecter les articles du traité et des protocoles, mais n’ont pas le droit de vote lors des réunions.

Articles :

Le Traité est composé de 14 articles, dont certains sont reprécisés ci-dessous :

(Article premier) Seules les activités pacifiques sont autorisées dans l'Antarctique.
(Article II) La liberté de la recherche scientifique dans l'Antarctique et la coopération à cette fin se poursuivront.
(Article III) Les observations et les résultats scientifiques de l’Antarctique seront échangés et rendus librement disponibles.

Parmi les signataires du Traité, certains possèdent des revendications territoriales qui se chevauchent parfois. D’autres pays ne reconnaissent aucune revendication. Les États-Unis d’Amérique et la Russie maintiennent une “base de revendication”. Les revendications sont un moyen pour ces pays de signifier sa volonté d’intégrer à son espace souverain une partie du territoire Antarctique. Les revendications ne sont pas remises en causes par le Traité, mais sont gelées pendant toute sa durée. Toutes les positions sont explicitement protégées dans l’article IV qui préserve le statut quo :

(Article IV) Aucun acte ou activité intervenant pendant la durée du présent Traité ne constituera une base permettant de faire valoir, de soutenir ou de contester une revendication de souveraineté territoriale dans l'Antarctique, ni ne créera des droits de souveraineté dans cette région. Aucune revendication nouvelle, ni aucune extension d'une revendication de souveraineté territoriale précédemment affirmée, ne devra être présentée pendant la durée du présent Traité.
(Article VI) Les dispositions du présent traité s’appliquent à la région située au sud du 60e degré de latitude Sud, y compris toutes les plate-formes glaciaires (glace flottante rattachée au continent) ; mais rien dans le présent Traité ne pourra porter préjudice ou porter atteinte en aucune façon aux droits ou à l’exercice des droits reconnus à tout Etat par le droit international en ce qui concerne les parties de haute mer se trouvant dans la région ainsi délimitée.
Lors de la Réunion Consultative du Traité sur l’Antarctique de 2028 (RCTA 2028) et sur impulsion de la Norvège, il a été décidé que "Les îles Sheltlands du Sud font l’objet d’un traitement particulier". Elles demeurent un territoire neutre, exclu du traité et de toute revendication territoriale (conformément à l’Article IV), librement accessible. Cette décision a été prise afin de faciliter l’acheminement des hommes et des biens en Antarctique, et constitue la seule modification du traité (Avenant à l’Article VI).

Afin de promouvoir les objectifs et assurer le respect des dispositions du Traité :

(Article VII) Toutes les régions de l'Antarctique, toutes les stations et installations, tout le matériel s'y trouvant (…) seront accessibles à tout moment à l'inspection.

Les observateurs mentionnés dans l'article VII sont choisis parmi les parties consultatives. Les parties consultatives peuvent combiner leurs observateurs.

Protection de l’environnement (Protocole de Madrid) :

Le protocole, signé en 1991 à Madrid et entré en vigueur en 1998 désigne l’Antarctique comme « réserve naturelle dédiée à la paix et à la science ». En particulier, l’article 7 interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique. Jusqu’en 2048, il ne peut être modifié qu’avec l’accord unanime de toutes les Parties consultatives au Traité sur l’Antarctique, ce qui n’a jamais été le cas.